prime d’activité

Prime d’activité : comment l’obtenir ?

La prime d’activité est une aide sociale accordée aux travailleurs qui ont des revenus trop faibles. Elle a été mise en place en 2016 et elle vient remplacer la partie activité du RSA (revenu de solidarité active). Il s’agit d’un complément de revenu qui est accordé sous un certain nombre de conditions. Le but de cette aide est d’éviter de voir ses ressources financières baisser lorsqu’il faut recommencer à travailler après le chômage. Elle vient en complément aux revenus des personnes de 18 à 24 ans, nouveaux arrivants sur le marché professionnel. Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir un minimum d’informations sur la procédure. Comment procéder pour obtenir cette prime d’activité ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’activité ?

Pour être éligibles à la prime d’activité, tous les demandeurs doivent remplir divers critères. Cette aide est uniquement accordée aux personnes exerçant une activité professionnelle dans la région. Celles-ci peuvent être de nationalité française ou simplement résider en France avec une situation régulière. La prime d’activité est donc accordée à des :

  • salariés ;
  • travailleurs indépendants ;
  • travailleurs handicapés ;
  • exploitants agricoles ;
  • stagiaires ;
  • étudiants qui perçoivent un pourcentage du SMIC de 55 %.

En réalité, il est nécessaire que le demandeur perçoive ses revenus durant les 3 mois précédant sa demande. Les personnes n’ayant pas de revenus n’ont pas droit à cette aide. De plus, il n’est pas possible de faire un rattrapage prime d activité. C’est-à-dire que vous ne pourrez pas percevoir de versement pour les périodes où vous n’aviez pas fait de demande.

Elle n’est pas rétroactive avec un montant maximum de revenus professionnels et de ressources à respecter. Les plafonds à ne pas dépasser dépendent en effet de la composition du foyer. La limite pour une personne seule sans enfant est fixée à 1,5 SMIC. Ce qui équivaut à 1800 € net par mois pour 2022.

Quelle est la procédure de demande de prime d’activité ?

Pour avoir la prime d’activité, il est nécessaire de faire une demande auprès de la CAF, de la MSA ou via un télé-service. Il est possible de faire cette doléance à n’importe quel moment de l’année. C’est à partir du premier jour du mois auquel vous faites la demande que la prime vous est due. Dès qu’elle vous est accordée, le versement vous sera effectué mensuellement, à terme échu.

En termes plus simples, vous recevrez par exemple la prime du mois de février en mars. Pour la percevoir, vous avez l’obligation de déclarer tous les 3 mois, les revenus du trimestre précédent. Si vous changez de situation (résidence, activités, etc.), vous devez informer la structure qui s’occupe de la prime.

Il vous sera demandé de donner toutes les informations qui sont nécessaires pour le calcul de vos droits. Au cas où votre demande de prime d’activité est rejetée, vous pourrez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de votre CAF. Si la réponse ne change pas, vous pourrez encore présenter un recours devant le tribunal administratif.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour toutes les personnes qui en font la demande. Celui-ci dépend de la situation familiale, des revenus d’activité, mais aussi des autres ressources financières. Son calcul passe ainsi par une méthode d’addition qui prend tout en compte. Les informations relatives aux allocations familiales, allocations logement, indemnités chômage. Les pensions retraites et autres sont aussi demandées.

La prime est calculée essentiellement à partir de 5 composants. Le premier est le montant forfaitaire (A) qui est obtenu selon la composition du foyer. Viennent ensuite les revenus professionnels (B) retenus à 61 % et les bonifications (C). Ces dernières sont en quelque sorte un complément accordé en fonction du niveau de revenus d’activité.

Les ressources du foyer (D) et le forfait logement (E) viennent boucler la liste. Ainsi, pour calculer, on fait tout simplement : A+ B+C+D+E.  Depuis le 1er avril, le montant de base considéré pour la prime a été porté à 563,68 euros.